CLUB RADIO AMATEUR RIVE-SUD DE MONTRÉAL INC.

VE2CLM

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Révisés le 14 novembre 2006

Cette version remplace toutes les autres publiées antérieurement

RÈGLEMENTS

Règlement 1.

Étant les règlements généraux de la corporation CLUB RADIO AMATEUR RIVE-SUD DE MONTRÉAL, incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes du 13 août 1985.

Règlement 2.

Les administrateurs peuvent par résolution, lorsqu’ils le jugent opportun :

• Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation;
• Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation;
• Nonobstant les dispositions de Code Civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément à l’article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q. 1977 c. P-16) ou de toute autre manière;
• Hypothéquer ou nantir les immeubles ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligation ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 12 SEPTEMBRE 1985 ET RATIFIÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LORS D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE CONVOQUÉE À CETTE FIN ET RÉGULIÈREMENT TENUE LE 17 SEPTEMBRE 1985.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la corporation est «CLUB RADIO AMATEUR RIVE-SUD DE MONTRÉAL ».

Article 2. Objets

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

Promouvoir et développer la radio amateur et à cette fin, opérer un club de radio amateur.

Article 3. Siège social

Le siège social de la corporation est situé au Centre Nathalie-Croteau, 2210 André, Brossard, J4Z 2Z8 et est établi à telle adresse ou à toute autre adresse que peut déterminer de temps à autre le conseil d’administration.

MEMBRES

Article 4. Catégories

La corporation compte quatre (4) catégories de membres, soit les membres actifs, les membres associés, les membres fondateurs et les membres honoraires.

a) Les membres actifs de la corporation sont les individus titulaires d’une licence valide de radio amateur, qui sont intéressés aux objectifs et aux activités de la corporation et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle.

b) Les membres associés de la corporation sont les individus qui ne sont pas titulaires d’une licence de radio amateur, qui sont intéressés aux objectifs et aux activités de la corporation et qui acquittent le montant de la cotisation annuelle.

c) Les membres fondateurs de la corporation sont les individus qui composaient le premier conseil d’administration de la corporation. Ces membres ont les mêmes droits et privilèges que les membres actifs sauf qu’ils bénéficient d’un congé de cotisation.

d) Les membres honoraires sont les individus ou organismes que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus à la corporation. Ils n’ont pas de cotisation à payer

Article 5. Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et des membres associés est fixé par le conseil d’administration et est payable à la date fixée par ce dernier.

Article 6. Démission

Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.

Article 7. Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation.

Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article 8. Composition

Elle est composée des membres actifs, des membres associés, des membres fondateurs et des membres honoraires de la corporation.

Article 9. Vote

Les catégories de membres sont définies à l’article 4.

Le droit de vote est attribué aux membres actifs et aux membres fondateurs. Les membres honoraires et associés n’ont pas de droit de vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres actifs et fondateurs présents. Nonobstant ce qui précède, l’élection des membres du conseil d’administration se fait au scrutin secret.

Lors de la prise d’un vote, en cas d’égalité des voix, le président de la corporation a un second vote ou un vote prépondérant.

Article 10. Quorum

Le quorum à toute assemblée des membres est de 20% du nombre des membres actifs de la corporation.

Article 11. Assemblée annuelle

L’assemblée annuelle de la corporation est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’exercice financier de la corporation, à tel endroit et à telle date fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire doit être envoyé, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, seulement aux membres actifs et aux membres fondateurs, au moins quinze (15) jours à l’avance.

Article 12. Pouvoirs de l’assemblée des membres

• Élire les administrateurs de la corporation;
• Approuver le rapport financier annuel;
• Approuver les règlements généraux de la corporation et leurs amendements;
• Décider des politiques générales et orientations de la corporation.

Article 13. Assemblée spéciale

L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration ou d’au moins 20% des membres actifs de la corporation. L’avis de convocation doit être envoyé, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, seulement aux membres actifs et aux membres fondateurs, au moins quinze (15) jours à l’avance.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 14. Composition

Le conseil d’administration est composé de sept (7) personnes élues lors de l’assemblée annuelle de la corporation. Ces personnes doivent être majeures, membres fondateurs ou membres actifs de la corporation depuis un minimum d’un (1) an et titulaires d’une licence radioamateur depuis un minimum d’un (1) an.

Article 15. Mandat

La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans. Afin d’assurer la permanence au Conseil, trois (3) administrateurs sont élus pendant une année impaire, et quatre (4) administrateurs sont élus pendant une année paire.

Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration

• Il administre les affaires de la corporation.
• Il élabore les politiques de fonctionnement.
• Il est le responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.
• Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation.
• Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi et des règlements de la corporation.

Article 17. Assemblée du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de la majorité des membres du conseil. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire est transmis par courrier ordinaire, ou par courrier électronique, ou donné par téléphone au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une assemblée. Le quorum à toute assemblée est fixé à la majorité des membres du conseil.

Article 18. Vacance

Tout membre du conseil d’administration qui ne se présentera pas aux réunions plus de trois (3) fois dans l’année fiscale, soit entre le 1 septembre et le 31 août, et cela

sans raison valable pourrait, après délibération du conseil d’administration, être remplacé par une autre personne.

Le conseil d’administration pourra alors remplacer ce membre par une personne de son choix qui occupera le poste jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante, ou il pourra aussi convoquer une assemblée générale spéciale afin de combler le poste par une élection.

Si le remplacement par nomination ou par élection spéciale se fait dans la première année du mandat de l’administrateur sortant, le prochain administrateur élu lors de l’assemblée générale annuelle suivante ne sera élu que pour un (1) an afin de respecter le principe de l’alternance.

Article 19. Officiers

Les officiers de la corporation sont :

• Le Président
• Le Vice-président
• Le Secrétaire
• Le Trésorier

Les officiers sont élus par et parmi les membres du conseil d’administration à la première assemblée du conseil qui suit l’assemblée générale annuelle.

Article 20. Tâches et fonctions des officiers

Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les officiers de la corporation exercent les tâches et fonctions suivantes :

a) Le Président

• Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration;
• Il est avec le secrétaire et le trésorier l’un des signataires des chèques et autres effets de commerce de la corporation;
• Il s’assure que les tâches et fonctions dévolues aux officiers, administrateurs, employés et préposés de la corporation soient correctement effectuées;
• Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

b) Le Vice-président

• Il remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir;
• Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

c) Le Secrétaire

• Il assure le suivi de la correspondance de la corporation;
• Il a la charge du secrétariat et des registres de la corporation;
• Il prépare en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées de la corporation;
• Il dresse les procès-verbaux des assemblées de la corporation;
• Il est avec le président et le trésorier l’un des signataires des chèques et autres effets de commerce de la corporation; Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

d) Le Trésorier

• Il est le responsable de la gestion financière de la corporation;
• Il s’assure de la bonne tenue des livres comptables de la corporation;
• Il prépare à la fin de chaque année financière le rapport financier de la corporation;
• Il est le signataire avec le président et le secrétaire des chèques et effets de commerce de la corporation;
• Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.

Article 21. Rémunération

Les administrateurs et officiers de la corporation ne sont pas rémunérés. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercice de leurs fonctions selon les normes déterminées à cet égard par le conseil d’administration.

DISPOSITIONS FINALES

Article 22. Année financière

L’année financière se termine le 31ème jour du mois d’août de chaque année.

Article 23. Rapport financier

Le rapport financier annuel de la corporation préparé par le trésorier est adopté par le conseil d’administration et soumis ensuite pour approbation à l’assemblée annuelle des membres de la corporation.

Article 24. Contrats

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 25. Modifications au présent règlement

Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger et en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation et ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent alors être approuvés pour continuer d’être en vigueur.

Article 26. Admission d’un nouveau membre

Le conseil d’administration de la corporation se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout nouveau membre.

Toute personne désirant devenir membre de la corporation, doit compléter un formulaire d’adhésion et le remettre au secrétaire ou à tout autre membre du conseil d’administration.

Lors de sa prochaine réunion mensuelle, le conseil d’administration de la corporation étudiera la demande. Si la demande est acceptée, la personne sera invitée à la

prochaine réunion mensuelle du club pour payer sa cotisation et recevoir sa carte de membre. En cas de refus, la personne sera avisée par courrier.

ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS ET APPROUVÉ PAR LES MEMBRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 14 NOVEMBRE 2006

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Pierre Goyette, VE2FFE Yves Couture, VE2DYC

Secrétaire Président